Conditions générales

Dernière mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site qoqa.tn ainsi que de l’ensemble des services proposés, incluant la création de QR Codes statiques, dynamiques, personnalisés et l’accès aux statistiques de scans.

En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces CGU.

1. Objet du service

Qoqa.tn offre un service en ligne permettant :

• la création de QR Codes statiques et dynamiques,
• la personnalisation graphique de QR Codes,
• la gestion et le suivi statistique des scans,
• l’accès à des outils marketing (pages dynamiques, redirections, etc.).

Le service est accessible aux particuliers, professionnels et entreprises.

2. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un compte est nécessaire. L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• sécuriser ses identifiants de connexion,
• ne pas partager son compte avec des tiers,
• assumer la responsabilité de toute activité effectuée via son compte.

qoqa.tn ne peut être tenu responsable d’un usage frauduleux des identifiants.

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Qoqa.tn pour :

• diffuser du contenu illégal, offensant ou frauduleux,
• créer des QR Codes menant à des sites dangereux, malveillants ou trompeurs,
• contourner les systèmes de sécurité du site,
• porter atteinte à la stabilité du service.

qoqa.tn se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces règles.

4. QR Codes dynamiques et statistiques

Les QR Codes dynamiques permettent de modifier la destination du lien sans changer le code initial.

Les statistiques fournies peuvent inclure :

• date et heure du scan,
• localisation générale (ville/pays),
• type d’appareil utilisé.

Ces données sont anonymisées et destinées uniquement à l’utilisateur propriétaire.

5. Tarifs et paiements

Certains services peuvent être payants (abonnements, options premium, fonctionnalités avancées). L’utilisateur accepte :

• que les tarifs puissent être modifiés,
• qu’un abonnement récurrent puisse être automatiquement renouvelé (si activé),
• que les paiements soient traités par un prestataire sécurisé (ex. Stripe).

Aucun remboursement n’est possible sauf obligation légale.

6. Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu’ils génèrent via les QR Codes :

• URLs,
• fichiers,
• images,
• textes,
• informations, etc.

qoqa.tn ne peut être tenu responsable du contenu accessible via les QR Codes créés par ses utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

Le site, le logo, le design, les fonctionnalités et les contenus originaux de Qoqa.tn sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Les QR Codes créés par l’utilisateur lui appartiennent entièrement.

8. Disponibilité du service

qoqa.tn s’efforce de maintenir un fonctionnement optimal 24/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

L’accès peut être temporairement interrompu pour :

• maintenance,
• mises à jour,
• pannes techniques indépendantes de notre volonté.

qoqa.tn ne peut être tenu responsable des dommages liés à une interruption temporaire.

9. Limitation de responsabilité

qoqa.tn décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation abusive du service par l’utilisateur,
• de perte de données résultant d’un mauvais usage,
• de dommages indirects liés à l’usage du site,
• d’inaccessibilité temporaire du site.

L’utilisateur reste seul responsable des QR Codes qu’il génère et de leur diffusion.

10. Modifications des CGU

qoqa.tn peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En cas de changement majeur, une notification sera envoyée par e-mail ou affichée sur le site.

11. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

qoqa.tn peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de comportement abusif.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunisie.

13. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

📧 hello@qoqa.tn
🌐 www.qoqa.tn